La décision de passage en ZCA s’appuie sur les différents indicateurs épidémiologiques relevés sur l’ensemble des territoires comme le taux d’incidence, la tension hospitalière, le taux de positivité moyen aux tests contre le covid-19, l’évolution du nombre de clusters etc…)
Une zone de circulation active du virus se caractérise principalement par un taux d’incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants et une dynamique épidémique favorable : par exemple une rapide augmentation du taux d’incidence.
Cependant, pour des raisons préventives, si le département concerné a un taux d’incidence très proche de 50 pour 100 000 habitants et en augmentation ainsi que pour des raisons territoriales (comme le fait que le département soit proche d’un département ayant lui aussi un taux d’incidence élevé) le département en question peut être classé en ZCA (Zone de Circulation Active) si le taux d’incidence est supérieur à 30 pour 100 000 habitants.
Le passage en zone de circulation active du virus permet aux préfets de prendre certaines mesures définies par l’article 50 du décret n°2020-860 du 10 juillet par exemple :
En complément des mesures appliquées par le préfet, les autorités sanitaires peuvent adopter les dispositions suivantes :
Le passage en zone de circulation active du virus permet aux préfets de prendre certaines mesures définies par l’article 50 du décret n°2020-860 du 10 juillet par exemple :
En complément des mesures appliquées par le préfet, les autorités sanitaires peuvent adopter les dispositions suivantes :
« La deuxième vague est là. Nos services de réanimation sont sous pression » a affirmé le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution mercredi 14 octobre 2020. Le Chef de l’Etat a annoncé de nouvelles restrictions à compter de vendredi 16 octobre minuit pour 9 territoires.
Dans ces territoires, un couvre-feu va être appliqué du samedi 17 octobre à 0h01 pour une durée de 4 semaines minimum. Cependant, dans les autres territoires, des mesures générales s’appliqueront partout puisque le territoire national sera placé en état d’urgence.
Parmi ces mesures :
De plus, le télétravail est encouragé 2 à 3 jours par semaine maximum.
Pour lutter de manière « plus ciblée » en France contre la pandémie du coronavirus, le ministre de la Santé Oliver Véran a présenté mercredi 23 septembre 2020 un nouveau dispositif de restrictions visant à la « division du territoire » selon 3 niveaux d’alerte.
Fermeture des bars et restaurants, interdiction de grands rassemblements et abaissement de la jauge limite de spectateurs font partie des principales mesures
Ce sont les mesures les plus strictes depuis le déconfinement du mois de mai. Le ministre de la Santé Olivier Véran a présenté la nouvelle division du territoire en trois niveaux d’alerte afin de lutter au mieux contre la pandémie de coronavirus à l’échelle locale : la zone d’alerte, où « virus circule nettement », la zone d’alerte renforcée, où il « circule très fortement », et la zone d’alerte maximale, où « les conséquences sont déjà lourdes sur le système sanitaire ».
Trois critères ont été pris en compte afin de pouvoir mesurer le niveau d’alerte :
Premier niveau, la zone d’alerte concerne 69 départements (sur 101) selon le nouveau barème gouvernemental.
Dans ces zones, « les fêtes, mariages, tombolas, événements associatifs, anniversaires, communions devront se tenir en petit comité, à moins de 30 personnes », a indiqué le ministre de la Santé.
Le ministre de la Santé a indiqué que dans ces zones, les préfets pouvaient décider de mesures supplémentaires si la situation l’exige.
L’alerte renforcée concerne les zones où le taux d’incidence dépasse les 150 cas pour 100.000 habitants et où le taux d’incidence chez les personnes âgées dépasse le seuil des 50 cas pour 100.000 habitants. Ce second niveau concerne onze métropoles en France :
Les villes suivantes sont concernées par cette catégorie aujourd’hui avant le passage en « état d’urgence sanitaire » :
La zone d’alerte maximale concerne les zones où le taux d’incidence dépasse les 250 contaminations pour 100.000 habitants, de plus de 100 contaminations pour 100.000 pour les personnes âgées, et une occupation d’au moins 30 % des lits de réanimation par des patients atteint du Covid-19.
Outre la fermeture des bars jusqu’à nouvel ordre, tous les établissements recevant du public vont être contraints de fermer, sauf ceux qui ont un « protocole sanitaire strict », comme les théâtres, les musées ou les cinémas.
De plus, un couvre-feu de 21h à 6h est instauré dans ces villes à partir de samedi 17 octobre 2020 pour une durée de 4 à 6 semaines selon l’évolution de la situation.